CABINET SPECIALISTE EN DROIT SOCIAL
Notre cabinet dispose de plus de vingt ans d'expérience dans le domaine du conseil en droit social et des relations sociales en entreprises.
Nous intervenons dans le secteur des PME, de 10 à plus de 6 000 salariés, dans des secteurs d'activités divers (commerce, industrie, agriculture, maritime, services...), principalement dans les départements du Finistère, des Côtes d'Armor et du Morbihan.
DOMAINES D'INTERVENTION
Politique générale
- Rachats, fusions, absorptions : politiques de concentration, de restructuration et d'organisation des entreprises, plans de sauvegarde de l'emploi,
- Audit d'acquisition, audit social de conformité,
- Négociation d'accords nationaux,
- Négociation d'accords d'entreprise notamment durée du travail,
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
- Veille juridique.
Relations individuelles et collectives du travail
- Gestion des contrats de travail : de l'embauche à la rupture, en passant par toutes les obligations légales s'y rapportant,
- Paye : de la mesure du temps aux bulletins de salaires, ainsi que tous les états et déclarations liés aux frais de personnel,
- Relations sociales : mise en place des instances représentatives du personnel, support à la négociation et aux relations sociales,
- Politique de rémunération : rémunération globale, accords de participation et d'intéressement, épargne salariale,
- Droit du travail maritime.
Le contentieux
- Droit du Travail individuel : Conseil des Prud'hommes, Cour d'appel,
- Droit du Travail Maritime : Tribunal d'instance, Tribunal de commerce (capitaine),
- Contentieux collectifs au Travail : Tribunal de grande Instance, référé,
- Contentieux pénal du travail : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel,
- Contentieux électoral du Travail : Tribunal d'Instance,
- Contentieux administratifs sociaux (salariés protégés).
Le droit de la protection sociale
- Protection sociale complémentaire des salariés (Aspects juridiques des régimes complémentaires : prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire, conséquences sociales et fiscales de ces régimes),
- Protection sociale des dirigeants (Optimisation, cumul mandat social et contrat de travail, protection contre le chômage).
Le droit de la Sécurité Sociale
- Le conseil en droit de la Sécurité Sociale (contrôle URSSAF, MSA : réponse suite à un contrôle, saisine commission recours amiable, cotisations sociales : limite d'assujettissement, avantages en nature, accident du travail, déclaration, contestation, tarification, maladie professionnelle),
- Le contentieux en droit de la sécurité sociale (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale : redressement URSSAF, MSA, faute inexcusable,...
Organisme de formation
Notre cabinet MCA est enregistré auprès de la Préfecture de la Région Bretagne comme prestataire de la Formation Professionnelle Continue.
Nos avocats dispensent des formations auprès d'établissements d'enseignement supérieur - des formations sur mesure.
Notre cabinet organise des formations et interventions à la demande des organisations patronales, des entreprises, sur des sujets relevant du droit social et notamment des thèmes d'actualité précis.
Nous organisons également des formations régulières sur l'actualité sociale (législations et jurisprudence) et sur des thématiques précises.
